JORF n°73 du 26 mars 1991

Arrêté du 13 mars 1991

M. TARTANSON YVES,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,RATTACHE POUR SA GESTION AU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,EN DISPONIBILITE DEPUIS LE 01-06-1979,EST REINTEGRE DANS LE CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS AVEC EFFET DU 01-10-190.

M. TARTANSON YVES EST PLACE EN SERVICE DETACHE AUPRES DE LA MISSION DE CONTROLE DES ACTIVITES FINANCIERES EN QUALITE DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DE LA MEME DATE.