Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

Vu le décret no 86-441 du 14 mars 1986 modifié relatif à l'introduction d'une épreuve facultative portant sur le traitement automatisé de l'information dans les concours d'accès à la fonction publique de l'Etat;

Vu le décret no 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne;

Vu le décret no 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne;

Vu l'arrêté du 22 janvier 1988 fixant la nature de l'épreuve facultative portant sur le traitement automatisé de l'information des concours d'accès aux corps des ingénieurs de l'aviation civile, des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, des officiers contrôleurs de la circulation aérienne, des électroniciens de la sécurité aérienne, des techniciens de l'aviation civile et des techniciens d'études et de travaux de l'aviation civile et de la météorologie,

MODIFICATION DES ART. 4 ET 5 DE L'ARRETE SUSVISE:

ART. 4: LES CANDIDATS AUX CONCOURS EXTERNE ET INTERNE D'ACCES AUX CORPS DES INGENIEURS DU CONTROLE DE LA NAVIGATION AERIENNE PEUVENT DEMANDER LORS DE LEUR INSCRIPTION A SUBIR UNE EPREUVE ECRITE FACULTATIVE PORTANT SUR LE TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'INFORMATION.

LE PROGRAMME EST CELUI FIXE EN ANNEXE I AU DECRET 86441 DU 14-03-1986;

ART. 5: LES CANDIDATS AUX CONCOURS EXTERNE ET INTERNE D'ACCES AUX CORPS DES INGENIEURS ELECTRONICIENS DES SYSTEMES DE LA SECURITE AERIENNE PEUVENT DEMANDER LORS DE LEUR INSCRIPTION A SUBIR UNE EPREUVE FACULTATIVE PORTANT SUR LE TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'INFORMATION.

LE PROGRAMME EST CELUI FIXE EN ANNEXE I AU DECRET DE 1986 SUSVISE.

Fait à Paris, le 5 mars 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

des ressources humaines

et des affaires financières:

Le sous-directeur,

J.-F. GRASSINEAU