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Arrêté du 15 mars 1991

fixant la liste des commissions mentionnées à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 relatif aux conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnes collaborant à ces commissions

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Le ministre délégué à la communication,

Vu le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés, notamment son article 3, dernier alinéa,

En vigueur depuis le 26 mars 1991

La liste des commissions mentionnées au premier alinéa de l'article 3 du décret du 28 mai 1990 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :

Commission paritaire des publications et agences de presse ;

Commission d'attribution des aides financières à l'expression radiophonique.

En vigueur depuis le 26 mars 1991

Le chef du service juridique et technique de l'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service juridique et technique de l'information,

T. LE ROY

En vigueur depuis le mardi 26 mars 1991

Arrêté du 15 mars 1991
Article 1
Article 2