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Arrêté du 14 mars 1991
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 1991:
Le retrait de M. Bernet (Pierre), notaire associé, membre de la société Pierre Bernet et Colette Gasselin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Romanèche-Thorins (Saône-et-Loire), est accepté. La raison sociale de la société Pierre Bernet et Colette Gasselin, notaires associés, est ainsi modifiée: <<Colette Gasselin, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.
Arrêté du 14 mars 1991