JORF n°73 du 26 mars 1991

Arrêté du 14 mars 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 1991:

Le retrait de M. Bernet (Pierre), notaire associé, membre de la société Pierre Bernet et Colette Gasselin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Romanèche-Thorins (Saône-et-Loire), est accepté. La raison sociale de la société Pierre Bernet et Colette Gasselin, notaires associés, est ainsi modifiée: <<Colette Gasselin, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.