Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 25 février 1991,

considérant que les laboratoires Beaufour, 42, rue du Docteur-Blanche, 75016 Paris, ont fait paraître une brochure concernant la spécialité Ginkor Procto suppositoires, sous le titre: <<Ginkor Procto>>, considérant que les propriétés pharmacologiques, les indications et la durée de traitement mentionnées ne correspondent pas à celles figurant dans le libellé de l'autorisation de mise sur le marché, considérant que la mention: <<constitue le traitement de choix de la maladie hémorroïdaire>> est une interprétation excessive de l'indication de l'autorisation de mise sur le marché, limitée à: <<utilisé dans le traitement des signes fonctionnels liés à la crise hémorroïdaire>>, considérant que les propriétés anti-inflammatoires citées dans ce document ne sont pas conformes à l'autorisation de mise sur le marché, que des posologies et des durées de traitement supérieures à celles fixées par l'autorisation de mise sur le marché sont à plusieurs reprises mentionnées, la publicité reprenant pour la spécialité les allégations mentionnées ci-dessus est interdite pour les laboratoires Beaufour.