Créé le 26 mars 1991 · Abrogé le 31 mars 1992
Le montant annuel de l'indemnité spéciale prévue à l'article 5 (Indemnité spéciale pour les praticiens hospitaliers) du décret n° 82-1149 du 29 décembre 1982 susvisé est fixé à 13 094 F, à compter du 1er janvier 1991.
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