JORF n°73 du 26 mars 1991

Arrêté du 14 mars 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 1991:

La démission de M. Chabloz (Jean-Henry, Gérard), notaire à la résidence de Saint-Zacharie (Var), est acceptée.

La société Jean-Henry Chabloz et Hélène Burelle-Chabloz, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial,

constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Zacharie (Var), en remplacement de M. Chabloz (Jean-Henry, Gérard).

M. Chabloz (Jean-Henry, Gérard) et Mme Burelle (Hélène, Alice, Claude),

épouse Chabloz, sont nommés notaires associés.