Arrête:
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JORF n°73 du 26 mars 1991
Arrêté du 8 mars 1991
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi no 87-432 du 22 juin 1987 relative au service public pénitentiaire;
Vu le cahier des clauses administratives et techniques particulières des marchés de fonctionnement, notamment son article 4;
Vu les différents documents visés à ce dernier article,
Art. 1er. - A compter du 15 mars 1991, il est mis en service un centre de détention à Villenauxe-la-Grande (Aube).
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Art. 2. - Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A COMPTER DU 15-03-1991,MISE EN SERVICE D'UN CENTRE DE DETENTION A VILLENAUX-LA-GRANDE (AUBE).
Fait à Paris, le 8 mars 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'administration pénitentiaire,
J.-C. KARSENTY