Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 25 février 1991,

considérant que les laboratoires Zyma, tour Albert-Ier, 65, avenue de Colmar, 92507 RUEIL-MALMAISON CEDEX, ont fait paraître une brochure publicitaire relative à la spécialité Importal sous le titre <<Importal, une nouvelle molécule>>, considérant que les allégations mentionnées dans ce document:

<<Importal est autorisé chez tous les patients>>; <<... quels que soient leur âge, leur terrain ou l'ancienneté de leurs troubles>>, ne tiennent pas compte des rubriques: contre-indications et précautions d'emploi, mentionnées dans le libellé de l'autorisation de mise sur le marché, considérant qu'il n'est pas précisé comme le prévoit le libellé de l'autorisation de mise sur le marché que des troubles gastro-intestinaux peuvent se produire <<chez environ 25 p. 100 des patients>>, la publicité reprenant pour la spécialité Importal les allégations mentionnées ci-dessus est interdite pour les laboratoires Zyma.