Président
M. Dumas (Jean-Pierre), conseiller à la Cour de cassation.1 version
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Arrêté du 18 mars 1991
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 1991, le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1991, est ainsi composé:
Membres
M. Negrier (Jacques), conseiller d'Etat.Mme Nicolle (Isabelle), vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
M. Royer (Jean-Pierre), professeur à l'université de droit et sciences sociales de Lille.
M. Bonnard (Hervé), professeur à l'université de droit et sciences sociales Lyon-II.
Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, il serait remplacé par M. Negrier, conseiller d'Etat.
1 version
PRESIDENT: M. DUMAS JEAN-PIERRE, SUPPLEANT: M. NEGRIER.
MEMBRES: MM. NEGRIER JACQUES,ROYER JEAN-PIERRE,BONNARD HERVE ET MME. NICOLLE (ISABELLE).
Arrêté du 18 mars 1991