JORF n°73 du 26 mars 1991

Arrêté du 14 mars 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 1991:

Le retrait de M. Cuegniet (Gonzague, Dieudonné, Joseph), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Grisillon,

Bernard Le Levier et Gonzague Cuegniet, huissiers de justice associés,

titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Grisillon, Bernard Le Levier et Gonzague Cuegniet, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: <<Jean-Pierre Grisillon et Bernard Le Levier, huissiers de justice associés>>.