Créé le 26 mars 1991 · Abrogé le 14 novembre 2015
Un jury de fin de scolarité, présidé par le directeur de l'Institut national du patrimoine et composé de membres désignés par lui, examine l'ensemble des résultats obtenus par le conservateur stagiaire pendant sa scolarité.
Il s'entretient avec chaque conservateur stagiaire et attribue une note à cet entretien.
Il donne un avis favorable ou défavorable quant à la délivrance du diplôme de conservateur du patrimoine.
Créé le 26 mars 1991 · Abrogé le 14 novembre 2015
Le jury peut de manière exceptionnelle et en cas d'insuffisances sérieuses proposer une période de formation complémentaire.
Créé le 26 mars 1991 · Abrogé le 4 août 2012
A titre transitoire, les conservateurs-stagiaires spécialité Archives, inscrits au titre de la scolarité 1991-1992, peuvent ne suivre que 250 heures d'enseignement.