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Arrêté du 15 mars 1991

relatif à l'organisation de la scolarité des conservateurs stagiaires, élèves de l'Institut national du patrimoine

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Le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux,

Vu le décret n° 90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine ;

Vu le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 créant et organisant l'Ecole nationale du patrimoine, et notamment ses articles 2 et 29 ;

Vu l'avis du conseil scientifique de l'Ecole nationale du patrimoine en date du 13 décembre 1990,

En vigueur depuis le 26 mars 1991 · Dernière version le 22 décembre 2001

La scolarité, d'une durée de dix-huit mois, est destinée à donner une formation d'application aux conservateurs stagiaires en tenant compte de l'ensemble des activités professionnelles incombant aux conservateurs du patrimoine.

En vigueur depuis le 26 mars 1991 · Dernière version le 22 décembre 2001

Les enseignements et les stages ont pour objet de développer de façon équilibrée chez les conservateurs stagiaires les aptitudes et les connaissances générales ou spécialisées nécessaires à leur fonction.

En vigueur depuis le 26 mars 1991 · Dernière version le 4 août 2012

La scolarité est divisée en périodes de stages pratiques et en périodes d'enseignements.

En outre, durant les périodes d'enseignement, une journée hebdomadaire est consacrée au parcours académique et de recherche, dont le programme est convenu pour chaque conservateur stagiaire avec le directeur des études du département des conservateurs.

En vigueur depuis le 26 mars 1991 · Dernière version le 27 juin 2003

La durée totale des stages pratiques est au moins égale à 8 mois.

Les conservateurs stagiaires de l'Institut national du patrimoine doivent effectuer 4 stages :

- un stage administratif dans un service d'administration culturelle française,

- deux stages patrimoniaux dans des institutions patrimoniales, l'un dans un service correspondant à la spécialité du conservateur stagiaire, l'autre dans un service correspondant à l'une des autres spécialités des conservateurs du patrimoine,

- un stage à l'étranger dans une institution ou un service patrimonial correspondant à la spécialité du conservateur stagiaire.

En vigueur depuis le 26 mars 1991 · Dernière version le 22 décembre 2001

La durée totale des enseignements est au moins égale à 500 heures. Les activités telles que séminaires, travaux de groupe, approfondissement des pratiques professionnelles, études de cas occupent une place essentielle dans les enseignements.

En vigueur depuis le 26 mars 1991 · Dernière version le 22 décembre 2001

Les enseignements portent sur les matières définies en annexe.

En vigueur depuis le 26 mars 1991 · Dernière version le 27 juin 2003

Les stages et les enseignements sont notés par le directeur de l'Institut national du patrimoine, sur proposition des chefs de stages, des responsables des enseignements et du directeur des études, et selon des modalités définies dans le règlement de la scolarité.

En vigueur depuis le 26 mars 1991 · Dernière version le 27 juin 2003

Les stages et les enseignements sont affectés de coefficients qui se répartissent par moitié.

Abrogé14 novembre 2015

Créé le 26 mars 1991 · Abrogé le 14 novembre 2015

Un jury de fin de scolarité, présidé par le directeur de l'Institut national du patrimoine et composé de membres désignés par lui, examine l'ensemble des résultats obtenus par le conservateur stagiaire pendant sa scolarité.

Il s'entretient avec chaque conservateur stagiaire et attribue une note à cet entretien.

Il donne un avis favorable ou défavorable quant à la délivrance du diplôme de conservateur du patrimoine.

Abrogé14 novembre 2015

Créé le 26 mars 1991 · Abrogé le 14 novembre 2015

Le jury peut de manière exceptionnelle et en cas d'insuffisances sérieuses proposer une période de formation complémentaire.

En vigueur depuis le 26 mars 1991 · Dernière version le 22 décembre 2001

Le diplôme de conservateur du patrimoine est délivré par le ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur de l'Institut national du patrimoine, en fonction des résultats obtenus par les intéressés. Il peut être décerné avec félicitations.

Abrogé4 août 2012

Créé le 26 mars 1991 · Abrogé le 4 août 2012

A titre transitoire, les conservateurs-stagiaires spécialité Archives, inscrits au titre de la scolarité 1991-1992, peuvent ne suivre que 250 heures d'enseignement.

En vigueur depuis le 26 mars 1991 · Dernière version le 22 décembre 2001

Le directeur de l'Institut national du patrimoine prend les mesures nécessaires pour l'organisation des études définies par le présent arrêté. A cet effet, il arrête le règlement de la scolarité.

En vigueur depuis le 26 mars 1991 · Dernière version le 22 décembre 2001

Le directeur de l'Ecole nationale du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale,

J.-L. SILICANI

En vigueur depuis le samedi 22 décembre 2001

Arrêté du 15 mars 1991

En vigueur du mardi 26 mars 1991 au vendredi 21 décembre 2001

Arrêté du 15 mars 1991
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Annexes