Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 25 février 1991,

Considérant que les laboratoires Akzo, 164, rue Ambroise-Croizat, B.P. 144, 93204 SAINT-DENIS CEDEX 01, ont fait paraître plusieurs publicités concernant les spécialités Varnoline, Mercilon et Organon:

- une brochure pharmaciens sous le titre: <<Le progrès en contraception orale>>;

- une insertion publicitaire dans la presse sous le titre <<Mercilon des doses d'oestrogènes au plus bas>>,

Considérant que dans la brochure la présentation amalgame les mentions légales des trois spécialités;

Considérant que plusieurs mentions citées dans ces documents se situent en dehors du champ d'application de l'autorisation de mise sur le marché ou sont en contradiction avec celle-ci, notamment:

<<Varnoline possède des propriétés antiacnéiques et n'induit pas de prise de poids: sa remarquable tolérance...>>;

... <<cliniquement dénué d'action androgénique>> (Mercilon),

Considérant l'absence de mentions légales sur l'insertion publicitaire <<Mercilon: des doses d'oestrogènes au plus bas>>, la publicité, reprenant pour les spécialités Varnoline-Mercilon les allégations mentionnées ci-dessus, est interdite pour les laboratoires Akzo.