Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 25 février 1991,

considérant que les laboratoires Astra France, 64, rue du 8-Mai-1945, 92025 NANTERRE CEDEX, ont fait paraître des annonces presse concernant la spécialité Mopral sous le titre: <<Mopral le premier inhibiteur de la pompe à protons>>, avec des mentions légales incomplètes, notamment les rubriques:

<<interactions médicamenteuses, précautions d'emploi et posologie>>;

considérant que les laboratoires Astra France ont fait diffuser un texte d'information sur minitel sous le titre: <<Mopral contrôle la sécrétion acide quelle que soit la voie de stimulation>>, avec la rubrique: <<mentions légales réduites>>, toute publicité concernant la spécialité Mopral qui présente des mentions légales incomplètes est interdite pour les laboratoires Astra France.