JORF n°73 du 26 mars 1991

Arrêté du 14 mars 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 1991, M. Chaumier (Yves, Marie, Georges, Michel) est nommé huissier de justice à la résidence de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir), en remplacement de M. Chaumier (Marcel, André), décédé.