Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 25 février 1991:

Considérant que les laboratoires Cassenne, 1, terrasse Bellini, 92800 Puteaux, ont fait paraître dans la presse plusieurs publicités concernant la spécialité Biostim sous les titres:

<<Biostim: la protection élargie>>;

<<Biostim: le pouvoir prophylactique démontré>>;

<<Actualités Cassenne: <<les enfants aussi ont le droit d'écoute>> <<l'Immunité alertée>>;

<<Infections respiratoires récidivantes: la nécessité d'une protection élargie>>;

<<Biostim: la mise en alerte intégrale du système immunitaire, pour une protection élargie>>;

Considérant que de nombreuses indications de Biostim chez l'enfant, évoquées dans ces documents, assorties notamment de la phrase: <<quelle que soit la pathologie>>, sont de nature à détourner l'usage de cette spécialité des indications thérapeutiques mentionnées dans l'autorisation de mise sur le marché et limitées à: <<traitement prophylactique des infections respiratoires récidivantes chroniques (depuis deux ans ou plus après amygdalectomie)>>;

Considérant que l'autorisation de mise sur le marché de Biostim ne fait pas état de propriétés validées dans le traitement de la mucoviscidose,

La publicité, reprenant pour la spécialité Biostim les allégations mentionnées ci-dessus est interdite pour les laboratoires Cassenne.