JORF n°301 du 28 décembre 1997

Article 45

Article 45

Le directeur de l'institut peut autoriser, sur proposition du conseil des enseignants, un élève admis en dernière année d'une autre école d'ingénieurs à suivre la cinquième année de formation de l'Ecole nationale d'ingénieurs de l'horticulture et du paysage. Ces élèves reçoivent le diplôme de leur école d'origine dans les conditions de la réglementation en vigueur.


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Version 1

En vigueur à partir du dimanche 28 décembre 1997

Abrogé le mardi 1 juillet 2008

Le directeur de l'institut peut autoriser, sur proposition du conseil des enseignants, un élève admis en dernière année d'une autre école d'ingénieurs à suivre la cinquième année de formation de l'Ecole nationale d'ingénieurs de l'horticulture et du paysage. Ces élèves reçoivent le diplôme de leur école d'origine dans les conditions de la réglementation en vigueur.