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Décret n°97-1216 du 26 décembre 1997

portant modification du décret n° 95-925 du 19 août 1995 relatif aux contrats initiative-emploi

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 322-4-2 (Contrats initiative-emploi pour l'insertion professionnelle) à L. 322-4-6 (Aide à l'embauche de jeunes en CDI) ;

Vu le décret n° 95-925 du 19 août 1995 relatif aux contrats initiative-emploi,

En vigueur depuis le 28 décembre 1997

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Martine Aubry

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter

En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 1997

Décret n°97-1216 du 26 décembre 1997
Article 1
Article 2