Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 24 novembre 1997, est affecté, à titre définitif, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres une fraction d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Fort Carré » sis à Antibes (Alpes-Maritimes) pour une contenance de 38 835 m2, cadastré section AX nos 20, 29 et 32 tel, au surplus, que ledit ensemble figure délimité par un liseré de couleur orange sur le plan annexé audit arrêté (1).
L'ensemble immobilier désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 060-00025 à la rubrique « Jeunesse et sports (équipements sportifs) ».
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
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