JORF n°301 du 28 décembre 1997

Arrêté du 19 décembre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 1997, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Bourgogne - Franche-Comté et de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Côte-d'Or : Mme Morelot (Fabienne), attachée d'intendance, à compter du 1er janvier 1998.