Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°301 du 28 décembre 1997
Décret n°97-1236 du 26 décembre 1997
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code forestier ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
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Article 3
a modifié les dispositions suivantes
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Article 4
a modifié les dispositions suivantes
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Article 5
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Article 6
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Article 7
a modifié les dispositions suivantes
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Article 8
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Article 9
a modifié les dispositions suivantes
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Article 10
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Article 11
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Article 12
a modifié les dispositions suivantes
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Article 13
L'article R. 122-13 du code forestier est abrogé.
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1 cité
Article 14
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Article 15
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Article 16
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Article 17
a modifié les dispositions suivantes
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Article 18
a modifié les dispositions suivantes
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Article 19
L'article R. 123-9 du code forestier est abrogé.
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1 cité
Article 20
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Article 21
a modifié les dispositions suivantes
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Article 22
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Article 23
a modifié les dispositions suivantes
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Article 24
a modifié les dispositions suivantes
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Article 25
a modifié les dispositions suivantes
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Article 26
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Lionel Jospin.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Louis Le Pensec.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn.
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Dominique Voynet.
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter.