A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la tutelle et simplification structurelle
- Code forestierart. R121-1 (M)
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relatif à la tutelle de l'Etat sur l'Office national des forêts et modifiant le code forestier
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code forestier ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestierart. R121-1 (M)
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestierart. R121-4 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestierart. R*121-7 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestierart. R122-1 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestierart. R122-2 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestierart. R122-3 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestierart. R122-4 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestierart. R122-5 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestierart. R122-6 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestierart. R*122-7 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestierart. R122-8 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestierart. R122-9 (M)
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 28 décembre 1997
L'article R. 122-13 du code forestier est abrogé.
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1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestierart. R122-15 (M)
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Code forestierart. R122-25 (M)
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestierart. R123-2 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestierart. R123-3 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestierart. R*123-5 (M)
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 28 décembre 1997
L'article R. 123-9 du code forestier est abrogé.
1 version
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestierart. R123-10 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestierart. R123-13 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestierart. R123-14 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestierart. R123-18 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestierart. R124-3 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestierart. R137-14 (Ab)
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1 modifié
En vigueur depuis le 28 décembre 1997
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Lionel Jospin.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Louis Le Pensec.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn.
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Dominique Voynet.
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter.
En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 1997