JORF n°301 du 28 décembre 1997

Arrêté du 17 décembre 1997

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 décembre 1997, est approuvée la modification de l'article 11 du règlement intérieur de l'Institution de retraites et de prévoyance des voyageurs, représentants et placiers (IRPVRP), 30, rue Henri-Barbusse, 92581 Clichy Cedex, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre II du livre IX du code de la sécurité sociale.