Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son article R. 135-6,
Sont nommés membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse comme représentants du ministre chargé de l'économie :
- le directeur du Trésor ou son représentant ;
- le directeur de la prévision ou son représentant.
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Sont nommés membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse comme représentants du ministre chargé du budget :
- le directeur du budget ou son représentant ;
- le directeur de la comptabilité publique ou son représentant ;
- le sous-directeur chargé de la 6e sous-direction à la direction du budget ou son représentant.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter