Article 43
Abrogé depuis le 2008-07-01 par Décret n°2008-616 du 27 juin 2008 - art. 29 (Ab)
Les programmes et la sanction des études sont arrêtés par le ministre de l'agriculture après consultation des conseils compétents de l'institut.
La répartition du nombre de places à l'issue du premier cycle dans chaque spécialité est arrêtée par le ministre de l'agriculture.
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