Article 40
Abrogé depuis le 2008-07-01 par Décret n°2008-616 du 27 juin 2008 - art. 29 (Ab)
Le directeur de l'institut peut autoriser, sur proposition du conseil des enseignants, un élève titulaire du diplôme de fin de second cycle mentionné à l'article R. 812-18 du code rural, ou admis en dernière année d'une école d'ingénieurs, à suivre la troisième année de formation de l'ENSHAP.
1 version
1 cité