Article 37
Abrogé depuis le 2008-07-01 par Décret n°2008-616 du 27 juin 2008 - art. 29 (Ab)
Les programmes et la sanction des études sont arrêtés par le ministre de l'agriculture après consultation des conseils compétents de l'institut.
1 version
JORF n°301 du 28 décembre 1997
Article 37
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 28 décembre 1997
Abrogé le mardi 1 juillet 2008
Les programmes et la sanction des études sont arrêtés par le ministre de l'agriculture après consultation des conseils compétents de l'institut.