Article 9
Abrogé depuis le 2005-12-01
Le directeur assure le bon fonctionnement de l'établissement sur les plans administratif, financier, pédagogique, scientifique et technique.
1 version
JORF n°301 du 28 décembre 1997
Article 9
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 28 décembre 1997
Abrogé le jeudi 1 décembre 2005
Le directeur assure le bon fonctionnement de l'établissement sur les plans administratif, financier, pédagogique, scientifique et technique.