Abrogé depuis le 2005-12-01
L'institut est divisé en départements, services et unités de recherche, créés sur proposition du directeur par le conseil d'administration après avis des conseils prévus à l'article 5, selon les modalités fixées à l'article 17 ci-dessous.
Le conseil d'administration constitue une commission permanente dans les conditions fixées à l'article 18 ci-dessous.
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En vigueur à partir du dimanche 28 décembre 1997
Abrogé le jeudi 1 décembre 2005
L'institut est divisé en départements, services et unités de recherche, créés sur proposition du directeur par le conseil d'administration après avis des conseils prévus à l'article 5, selon les modalités fixées à l'article 17 ci-dessous.
Le conseil d'administration constitue une commission permanente dans les conditions fixées à l'article 18 ci-dessous.