Article 31
Abrogé depuis le 2005-12-01
La durée du mandat des membres des conseils est de trois ans, à l'exception de celui des représentants des élèves, qui est d'un an.
1 version
JORF n°301 du 28 décembre 1997
Article 31
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 28 décembre 1997
Abrogé le jeudi 1 décembre 2005
La durée du mandat des membres des conseils est de trois ans, à l'exception de celui des représentants des élèves, qui est d'un an.