Abrogé depuis le 2005-12-01
En cas d'absence du directeur, le secrétaire général est appelé à le suppléer.
En cas d'empêchement du directeur, l'intérim est assuré dans les conditions prévues à l'article R. 811-102 du code rural.
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En vigueur à partir du dimanche 28 décembre 1997
Abrogé le jeudi 1 décembre 2005
En cas d'absence du directeur, le secrétaire général est appelé à le suppléer.
En cas d'empêchement du directeur, l'intérim est assuré dans les conditions prévues à l'article R. 811-102 du code rural.