Article 56
Abrogé depuis le 2000-04-09
Le décret n° 88-623 du 6 mai 1988 relatif à l'organisation générale des services d'incendie et de secours est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°301 du 28 décembre 1997
Article 56
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 28 décembre 1997
Abrogé le dimanche 9 avril 2000
Le décret n° 88-623 du 6 mai 1988 relatif à l'organisation générale des services d'incendie et de secours est abrogé.