Article 3
Abrogé depuis le 2019-07-01 par Décret n°2019-680 du 28 juin 2019 - art. 1
L'indemnité mentionnée à l'article 1er ci-dessus n'est pas cumulable avec l'indemnité de 1re catégorie pour affectation dans les services de malades agités et difficiles ni avec l'indemnité de 1re catégorie pour affectation dans les services d'admission des malades mentaux.
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