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Arrêté du 27 décembre 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 1991, M. Deszcz (Bruno) est nommé huissier de justice à la résidence de Valenciennes (Nord), en remplacement de M. Dubru (Fernand, Edmond),
démissionnaire.

Arrêté du 27 décembre 1991