JORF n°3 du 4 janvier 1992

Arrêté du 27 décembre 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 1991, M. Deszcz (Bruno) est nommé huissier de justice à la résidence de Valenciennes (Nord), en remplacement de M. Dubru (Fernand, Edmond),

démissionnaire.