JORF n°3 du 4 janvier 1992

Arrêté du 23 décembre 1991

Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 23 décembre 1991, M.

Salou (Joseph) est nommé membre titulaire au conseil d'administration du Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines, en qualité de représentants des organisations de producteurs de la pêche artisanale, en remplacement de M.

Lea (Louis).

M. SALOU JOSEPH EST NOMME MEMBRE TITULAIRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS DE LA PECHE ARTISANALE,EN REMPLACEMENT DE M. LEA LOUIS.