JORF n°3 du 4 janvier 1992

Arrêté du 30 décembre 1991

Le secrétaire d'Etat au commerce extérieur,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié;

Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;

Vu les décrets des 16 et 17 mai 1991 relatifs à la composition du Gouvernement,

Arrête:

1 version

Art. 1er. - Est nommée au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur à compter du 17 décembre 1991:
Chef de cabinet:
Mme Agnès Romatet-Espagne, secrétaire adjoint principal des affaires étrangères.

1 version

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

EST NOMME,A COMPTER DU 17-12-1991: CHEF DE CABINET: MME. AGNES ROMATET-ESPAGNE.

1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.

Fait à Paris, le 30 décembre 1991.

JEAN-NOEL JEANNENEY