JORF n° 3 du 4 janvier 1992

Arrêté du 27 décembre 1991 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 31 décembre 1991 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

Arrêté du 24 décembre 1991 portant cessation de la pêche de diverses espèces en zone C.I.E.M.

Arrêtés du 19 décembre 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Arrêtés du 19 décembre 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Arrêté du 31 décembre 1991 portant application du décret n° 91-1412 du 31 décembre 1991 instituant des taxes parafiscales au profit du Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines

Arrêté du 29 octobre 1991 approuvant la concession d'endigage et d'utilisation des dépendances du domaine public maritime à la commune de Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales) pour le réaménagement de l'ensemble d'animation ludique et balnéaire dénommé Canet-Parc

Décret n°91-1412 du 31 décembre 1991 instituant des taxes parafiscales au profit de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture .

Arrêté du 26 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 18 janvier 1989 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves des concours pour le recrutement des assistants techniques du corps des techniciens des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)

Arrêté du 19 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 1er mars 1991 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Arrêté du 17 décembre 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Arrêté du 28 novembre 1991 portant nomination d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie

Décret du 3 janvier 1992 déclarant d'utilité publique les travaux relatifs à la section de l'autoroute A 86 comprise entre le pont de Chatou, à Rueil-Malmaison, et la rue Ernest-Renan, à Nanterre

Arrêté du 26 décembre 1991 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêtés du 23 décembre 1991 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines

Arrêtés du 23 décembre 1991 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines

Décisions du 11 décembre 1991 portant agrément de contrôleurs techniques

Arrêté du 26 décembre 1991 portant création du comité consultatif du programme Aramis

Arrêtés du 19 décembre 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Arrêté du 24 décembre 1991 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la pêche et de la plaisance.

Décisions du 11 décembre 1991 portant agrément de contrôleurs techniques

Décisions du 11 décembre 1991 portant agrément de contrôleurs techniques

Décisions du 11 décembre 1991 portant agrément de contrôleurs techniques

Arrêté du 26 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 18 janvier 1989 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves de l'examen professionnel pour le recrutement des assistants techniques du corps des techniciens des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)

Arrêté du 19 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 27 novembre 1990 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Arrêté du 27 décembre 1991 portant classement dans le corps des administrateurs civils et affectation

Arrêté du 27 décembre 1991 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 27 décembre 1991 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 26 décembre 1991 fixant le nombre de places offertes pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de l'inspection du travail

Décret n°92-8 du 3 janvier 1992 pris pour l'application de l'article 131 de la loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991

Arrêté du 3 décembre 1991 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêté du 28 octobre 1991 portant titularisation (administration centrale)

Arrêté du 18 décembre 1991 relatif au budget du fonds de solidarité pour 1991

Arrêté du 18 décembre 1991 portant suppression d'une régie d'avances

Arrêté du 27 décembre 1991 portant transfert de crédits

Arrêté du 30 décembre 1991 portant délégation de signature

Arrêté du 26 décembre 1991 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des sommes provenant de la rémunération de certains services rendus par le Conseil supérieur de l'audiovisuel

Arrêté du 13 novembre 1991 portant modification de l'arrêté du 17 décembre 1980 portant approbation d'une convention conclue entre l'Etat et les organisations professionnelles des entreprises d'assurances en ce qui concerne le règlement des dommages matériels résultant de collisions entre des véhicules non assurés appartenant à l'Etat et des véhicules assurés

Arrêté du 26 décembre 1991 portant répartition de crédits

Arrêtés du 26 décembre 1991 portant transfert de crédits

Arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêtés du 26 décembre 1991 portant transfert de crédits

Arrêté du 30 décembre 1991 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêtés du 27 décembre 1991 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs)

Arrêtés du 27 décembre 1991 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs)

Arrêté du 24 décembre 1991 fixant la date des épreuves des concours pour le recrutement de greffiers des conseils de prud'hommes (femmes et hommes)

Arrêté du 12 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1989 relatif aux commissions administratives paritaires de l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Arrêtés du 26 décembre 1991 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs)

Arrêtés du 26 décembre 1991 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs)

Arrêtés du 26 décembre 1991 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs)

Arrêté du 27 décembre 1991 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 décembre 1991 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 26 décembre 1991 relatif à une situation administrative (ville de Paris)

Arrêté du 20 décembre 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 27 décembre 1991 relatif à une situation administrative (ville de Paris)

Décret no 91-1408 du 31 décembre 1991 modifiant le décret no 75-1214 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps de sous-officiers de gendarmerie

Décret n°91-1409 du 31 décembre 1991 modifiant le décret n° 75-1209 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie

Arrêté du 24 décembre 1991 portant renouvellement au Conseil général de l'armement

Arrêté du 19 décembre 1991 autorisant l'Aerospatiale, société nationale industrielle, à prendre une participation dans le capital d'une société

Décision du 16 décembre 1991 arrêtant la liste d'admission aux concours de recrutement aux grades d'ingénieur de 1re classe et d'ingénieur de 2e classe des études et techniques d'armement (1991)

Arrêté du 27 décembre 1991 portant approbation des dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)

Arrêté du 26 décembre 1991 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)

Décret no 91-1160 du 7 novembre 1991 portant création et organisation provisoire de l'université d'Artois (rectificatif)

Décret n°92-5 du 2 janvier 1992 modifiant le décret n° 88-1083 du 30 novembre 1988 relatif à l'attribution d'une prime spécifique à certains agents

Décret n°91-1411 du 31 décembre 1991 pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière, relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)

Décret n°92-7 du 2 janvier 1992 instituant une indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés.

Décret n°92-4 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une prime d'encadrement à certains agents de la fonction publique hospitalière

Décret n°92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière

Décret n°91-1410 du 31 décembre 1991 relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires, pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique

Avis relatif à l'extension d'un accord régional Bretagne conclu dans le cadre de l'accord national sur la classification des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des industries de la conserve

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans la branche des industries chimiques

Loi n° 91-1405 du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l'emploi (1).

Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau

Loi n° 91-1407 du 31 décembre 1991 modifiant et complétant les dispositions du code rural et de la loi n° 90-85 du 23 janvier 1990 relatives aux cotisations sociales agricoles et créant un régime de préretraite agricole.

Loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social.

Arrêté du 26 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics

Arrêté du 18 décembre 1991 relatif au financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne

du 4 janvier 1992 RELATIF AUX CONDITIONS D'OUVERTURE OU DE PROLONGATION D'UN COMPTE SUR LE LIVRET D'EPARGNE

Arrêté du 2 janvier 1992 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire de risque attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 31 décembre 1991 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres privés

Arrêté du 18 décembre 1991 RELATIF A L'EXTENSION D'UN AVENANT A L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DU CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE LA REGION DE BERGERAC

Arrêté du 2 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1988 fixant le montant de la prime spécifique à certains agents

Arrêté du 2 janvier 1992 fixant le montant de la prime d'encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 30 décembre 1991 portant fixation pour 1992 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des ressources affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime

Arrêté du 2 janvier 1992 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAIL DES DIMANCHES ET JOURS FERIES