Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de la défense en date du 19 décembre 1991,

l'Aerospatiale, société nationale industrielle, est autorisée à prendre dans le capital de la société European Aerospace Network Services-Eans S.A.

(société à créer) une participation de 9765000 F représentant 31 p. 100 du capital de ladite société.

L'AEROSPATIALE,SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE,EST AUTORISEE A PRENDRE DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE EUROPEAN AEROSPACE NETWORK SERVICES-EANS SA (SOCIETE A CREER) UNE PARTICIPATION DE 9765000FRS REPRESENTANT 31% DU CAPITAL DE LADITE SOCIETE.