Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°3 du 4 janvier 1992
Arrêté du 26 décembre 1991
Le ministre délégué à la santé,
Vu le décret n° 83-785 du 2 septembre 1983 modifié fixant le statut des internes et des résidents en médecine et des internes en pharmacie, et notamment son article 9 bis ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 1991 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics,
Article 2
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
L'administrateur civil,
J.-L. DURAND-DROUHIN