Arrête:
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JORF n°3 du 4 janvier 1992
Arrêté du 26 décembre 1991
Le ministre délégué au budget,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1991,
Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 562770 F et un crédit de paiement de 787770 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 562770 F et un crédit de paiement de 787770 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
ANNULATION SUR 1991 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU BUDGET DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,II SERVICES FINANCIERS,TITRES III ET IV (CHAP. 34-98 ET 57-90).
OUVERTURE SUR 1991 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I SERVICES GENERAUX,TITRE III,ACTIONS D'INFORMATION A CARACTERE INTERMINISTERIEL (CHAP. 37-10) ET AUTRE MINISTERE.
Fait à Paris, le 26 décembre 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
G. HORDE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0003 du 04/01/1992
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0003 du 04/01/1992
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