Arrête:
1 version
JORF n°3 du 4 janvier 1992
Arrêté du 27 décembre 1991
Le ministre délégué au budget,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1991,
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 9664875520 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 9664875520 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 27 décembre 1991.
MICHEL CHARASSE
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0003 du 04/01/1992
......................................................
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0003 du 04/01/1992
......................................................