Article 1
a modifié les dispositions suivantes
1 version
JORF n°3 du 4 janvier 1992
Arrêté du 2 janvier 1992
Le ministre délégué au budget et le ministre délégué à la santé,
Vu le titre IV du statut général des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 88-1083 du 30 novembre 1988 modifié relatif à l'attribution d'une prime spécifique à certains agents ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1988 fixant le montant de la prime spécifique à certains agents,
Article 2
Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Le ministre délégué à la santé,
BRUNO DURIEUX
Le ministre délégué au budget,
MICHEL CHARASSE