Texte totalement abrogé

LE MONTANT DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAIL DES DIMANCHES ET JOURS FERIES MENTIONNEE A L'ART. 1 DU DECRET 927 DU 02-01-1992 EST FIXE A 250FRS POUR 8 HEURES DE TRAVAIL EFFECTIF.CE MONTANT SERA REVALORISE DANS LES MEMES PROPORTIONS QUE LA VALEUR ANNUELLE DU TRAITEMENT DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT AFFERENT A L'INDICE 100 MAJORE.