Arrête:
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JORF n°3 du 4 janvier 1992
Arrêté du 26 décembre 1991
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 22 mai 1991 portant nomination au cabinet du ministre,
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique exercées par M. Eric Gissler, inspecteur des finances, au cabinet du ministre de l'intérieur.
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Art. 2. - M. Eric Gissler, inspecteur des finances, est nommé chargé de mission auprès du ministre de l'intérieur.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE EXERCEES PAR M. ERIC GISSLER.
M. ERIC GISSLER,EST NOMME CHARGE DE MISSION.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 04-07-1991.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
Fait à Paris, le 26 décembre 1991.
PHILIPPE MARCHAND