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Le ministre délégué au budget et le ministre délégué à la santé,
Vu le titre IV du statut général des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 92-4 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une prime d'encadrement à certains agents de la fonction publique hospitalière,
Créé le 1 janvier 1992 · En vigueur depuis le 27 mars 2007
Le montant mensuel de la prime d'encadrement mentionnée à l'article 1er du décret n° 92-4 du 2 janvier 1992 susvisé est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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1 cité
Créé le 1 janvier 1992
1 version
Créé le 1 janvier 1992 · En vigueur depuis le 1 novembre 2021
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| CORPS ET GRADES | MONTANT MENSUEL (en euros) |
|---|---|
| Sages-femmes des hôpitaux du second grade chargées de fonctions de direction de structures de formation en maïeutique ou coordonnateurs en maïeutique chargés de fonctions de direction de structures de formation en maïeutique | 198,19 € |
| Coordonnateurs en maïeutique chargés de fonctions d'assistance du chef d'un pôle comportant une activité d'obstétrique | 217,69 € |
| Coordonnateurs en maïeutique chargés de la responsabilité d'unités physiologiques | 217,69 € |
| Cadres supérieurs de santé et cadres supérieurs de santé paramédicaux | 217,69 € |
| Sages-femmes des hôpitaux du second grade chargées de fonctions de coordination ou d'enseignement | 118,59 € |
| Cadres de santé et cadres de santé paramédicaux (filière infirmière, de rééducation et médico-technique) | 145,95 € |
| Cadres socio-éducatifs | 99,09 € |
4 versions
Le ministre délégué à la santé,
BRUNO DURIEUX
Le ministre délégué au budget,
MICHEL CHARASSE
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1992