LES DISPOSITIONS DE L'AVENANT A L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU LE 03-09-1991 DANS LE CADRE DU CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE LA REGION DE BERGERAC FIGURANT EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE SONT ETENDUES POUR LA CAMPAGNE 1991-1992:

AUX VITICULTEURS ET GROUPEMENTS DE VITICULTEURS PRODUISANT LES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE DANS LES AIRES DELIMITEES DEFINIES PAR LES DECRETS SUSVISES,

AUX NEGOCIANTS EN VINS FINS,GROS ET DETAIL,ET COURTIERS EN VINS BENEFICIANT DE CES APPELLATIONS DANS LES DEPARTEMENTS DE LA DORDOGNE,GIRONDE ET CANTONS LIMITROPHES.