En vigueur depuis le 1 mai 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles sur l'organisation des bureaux de douane
Les dispositions de nature réglementaire du code des douanes, dans leur rédaction antérieure au présent décret, sont abrogées.
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Code des douanesSct. Section 1 : Etablissement des bureaux de douane.
- Code des douanesArt. 24, Art. 44, Sct. Section 1 : Etablissement des bureaux de douane., Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Sct. Section 2 : Etablissement des brigades de douane., Art. 50, Art. 54, Art. 55, Art. 57, Art. 65 A bis, Art. 67 quinquies A, Art. 87, Art. 187, Art. 188, Art. 322-0 bis, Art. 343, Art. 345, Art. 348, Art. 349 bis, Art. 352, Art. 370, Art. 387, Sct. A. - Première classe., Art. 410, Sct. B. - Deuxième classe., Sct. C. - Troisième classe., Art. 412, Sct. D. - Quatrième classe., Sct. E. - Cinquième classe., Art. 413 bis, Art. 413 ter, Sct. Paragraphe 2 : Astreinte., Art. 431, Art. 440-1, Art. 440 bis, Art. 411