Code des douanes

Article 50

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 50

Les brigades de douane sont créées et supprimées par des décisions du directeur général des douanes et droits indirects.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et suppression des brigades de douane

Résumé. Le chef des douanes décide quand créer ou fermer des brigades.

Les brigades de douane sont créées et supprimées par des décisions du directeur général des douanes et droits indirects.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance