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Chapitre II

Organisation des bureaux et des brigades de douane

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Etablissement des brigades de douane

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Code des douanes

Section 1 : Etablissement des bureaux de douane

Article 46

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accomplissement des formalités douanières

Résumé Les douaniers doivent traiter les formalités dans leurs bureaux, sauf autorisation spéciale.

  1. Les formalités douanières ne peuvent être accomplies que dans les bureaux de douane.

  2. Des dérogations à cette règle peuvent être accordées par arrêtés du directeur général des douanes et droits indirects.

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Article 47

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Etablissement et suppression des bureaux de douane

Résumé Le ministre peut créer ou fermer des bureaux de douane, et les gens locaux doivent être informés si le bureau est à proximité.

  1. Les bureaux de douane sont établis et supprimés par des arrêtés du ministre de l'économie et des finances sur la proposition du directeur général des douanes et droits indirects.

  2. Lorsque le bureau est situé à l'intérieur du rayon des douanes, l'arrêté qui prescrit sa création ou sa suppression doit être affiché, à la diligence du préfet, dans la commune où se trouve le bureau et dans les communes limitrophes.

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Article 48

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Affichage obligatoire des bureaux de douane

Résumé Les bureaux de douane doivent afficher leur nom sur leur façade.

L'administration des douanes est tenue de faire apposer sur la façade de chaque bureau, en un endroit très apparent, un tableau portant ces mots : "Bureau des douanes françaises".

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Article 49

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Heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douane

Résumé Les horaires des bureaux de douane sont fixés par le directeur des douanes, avec un minimum de 7 ou 8 heures d'ouverture, selon la saison.

  1. Des arrêtés du directeur général des douanes et droits indirects fixent les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douane.

  2. La durée d'ouverture des bureaux de douane ne peut toutefois être inférieure à huit heures, du 1er avril au 30 septembre, et à sept heures, du 1er octobre au 31 mars, sauf en ce qui concerne les annexes de douane dont l'ouverture peut être limitée à certains jours ou même à certaines heures par semaine.

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