Code des douanes

Article 55

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Article 55

Dans l'exercice de leurs fonctions les agents des douanes doivent être munis de leur commission d'emploi faisant mention de leur prestation de serment ; ils sont tenus de l'exhiber à la première réquisition.

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Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 1 mai 2026

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Obligations des agents des douanes

Résumé. Les agents des douanes doivent avoir un papier prouvant leur serment et le montrer quand on le leur demande.

Dans l'exercice de leurs fonctions les agents des douanes doivent être munis de leur commission d'emploi faisant mention de leur prestation de serment ; ils sont tenus de l'exhiber à la première réquisition.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance