Article 55
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations des agents des douanes
Résumé Les agents des douanes doivent avoir un papier prouvant leur serment et le montrer quand on le leur demande.
Dans l'exercice de leurs fonctions les agents des douanes doivent être munis de leur commission d'emploi faisant mention de leur prestation de serment ; ils sont tenus de l'exhiber à la première réquisition.
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