Retour à la section

Chapitre III

Immunités, sauvegarde et obligations des agents des douanes

Article suivant

Article 58

Obligations des agents des brigades de douane en cas de révocation

Code des douanes

Article 57

Article 57

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de restitution des agents des douanes en cas de départ ou de destitution

Résumé Quand un agent des douanes part, il doit rendre tout son équipement et ses documents tout de suite.

Tout agent des douanes qui est destitué de son emploi ou qui le quitte est tenu de remettre immédiatement à son administration sa commission d'emploi, les registres, sceaux, armes et objets d'équipement dont il est chargé pour son service et de rendre ses comptes.

1 version

Historique des versions

Version 1

Tout agent des douanes qui est destitué de son emploi ou qui le quitte est tenu de remettre immédiatement à son administration sa commission d'emploi, les registres, sceaux, armes et objets d'équipement dont il est chargé pour son service et de rendre ses comptes.